Centre Communal d’Action Sociale
Qui administre un Centre Communal d’Action
Sociale ?
Conformément aux dispositions réglementaires, le centre communal d’action sociale est administré par un conseil d’administration (CA) composé de membres et d’élus du conseil municipal, et de membres nommés.
Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du conseil municipal.
Cependant, l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit
que quatre catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du CA notamment un représentant associatif dans le domaine de l’insertion ou du handicap. Par conséquent ce nombre ne peut être inférieur à quatre membres nommés et, donc, quatre membres élus, soit huit membres au total, en plus du président.
Les compétences du conseil d’administration (CA)
Le CA a pour rôle :
- D’adopter les budgets
- De décider des tarifs applicables aux bénéficiaires des services du CCAS,
- D’adopter les dispositions financières (subventions…)
- De définir des prestations délivrées aux usagers
- De prendre connaissance des décisions prises par le Président
- D’autoriser la conclusion des conventions
- D’être informé de l’actualité des dossiers
Quelles sont les missions d’un CCAS ?
- La réalisation d’enquêtes sociales afin de repérer les besoins de la population
- L’aide à la constitution d’un dossier administratif
- L’accompagnement à l’attribution des aides sociales légales : Il informe et guide les habitants en situation de fragilité et instruit les demandes d’aides.
- Etre à l’initiative d’actions sociales locales : Selon les communes, ce champ d’action peut être très large. Attribution de prêts sans intérêt, secours d’urgence ou aides alimentaires pour les personnes en grande difficulté. Il peut également financer des animations, des sorties. Il n’existe pas réellement de limite à ces initiatives en dehors des moyens dont il dispose et de la politique sociale de la municipalité.
Les centres communaux sont davantage conçus pour veiller à la bonne accessibilité des aides sociales en général et pour prendre des initiatives au niveau local afin de lutter contre l’exclusion et soutenir les populations les plus fragiles. Sur ce point, sa compétence se limite donc au seul territoire de la commune
L’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Social de Mayotte (UDCCAS)
L’UDCCAS regroupe l’ensemble des CCAS de Mayotte.
Coordonnées : 06 39 69 18 03
E-mail : coordinatriceudccas976@hotmail.com